Introduction

Le RGPD (« règlement général sur la protection des données ») est un nouveau règlement européen qui encadre les règles de protection des données personnelles (règlement UE 2016/679). Il fixe de nouveaux droits pour les personnes physiques dont les données sont collectées et de nouvelles obligations pour les responsables de leur traitement (essentiellement des administrations et des entreprises). Le RGPD est entré en vigueur en France et dans les autres pays de l’UE le 25 mai 2018 (date inscrite à l’article 99 du RGPD) et impose aux administrateurs des pages Internet de publier une note d’information relative à la politique des cookies du Site que les visiteurs sont en train de parcourir.
Cette Politique peut être mise à jour à tout moment en raison d’une modification de la norme en vigueur ou d’un changement quelconque dans la configuration et le type des cookies utilisés, et par conséquent, nous vous suggérons de consulter périodiquement la présente politique concernant les cookies afin de connaître toutes les mises à jour successives de la politique en question.
Le Site pourrait contenir des liens vers d’autres sites web qui disposent d’un document d’information propre concernant la confidentialité, qui pourrait être différent de celui adopté par le positionnement du Site et qui, donc, ne répond pas de ces sites.

Définition et modalités d’utilisation des cookies

Les cookies sont des chaînes de texte de petites dimensions (fichiers de texte) relatives à l’activité de l’Utilisateur sur le Site Internet, qui sont mémorisées, lors de la première visite sur le Site Internet, sur le dispositif (ordinateur, Smartphone ou tablette) de l’Utilisateur qui navigue sur Internet, pour être ensuite retransmises à lesdits sites lors de l’éventuelle visite suivante du même Utilisateur, en permettant à notre Site de reconnaître automatiquement l’Utilisateur (ou les autres Utilisateurs qui utilisent le même dispositif), après la première visite, et d’améliorer ainsi son expérience d’utilisation.
Leur fonctionnement dépend totalement du navigateur employé par l’Utilisateur, et les cookies peuvent être autorisés ou non par l’Utilisateur en question.
Afin de toujours garantir la meilleure navigation possible, notre Site offre les meilleures performances avec les cookies autorisés. Par défaut, la quasi-totalité des navigateurs Internet sont paramétrés pour accepter automatiquement les cookies.

Les cookies peuvent être :

• “d’origine” lorsqu’ils sont gérés directement par le responsable du Site Internet
• “tiers” lorsque les cookies sont installés et gérés par des responsables étrangers au Site Internet visité par l’Utilisateur.

Les cookies tiers sont sous la responsabilité directe et exclusive du gestionnaire en question, et concernant leur installation, le gestionnaire du Site d’origine est considéré comme simple intermédiaire technique.

Cookies utilisés sur notre site et but de l’utilisation

Le Site utilise ou peut utiliser les catégories de cookies suivantes, de façon individuelle ou combinée :

• Cookies permanents ou « persistants » : ces cookies restent mémorisés sur le dispositif même après avoir quitté le Site Internet ou après la fermeture du navigateur : plus précisément, ils persistent jusqu’à leur échéance prévue ou jusqu’à leur suppression manuelle par l’Utilisateur. Les cookies persistants permettent de faciliter l’utilisation de nombreuses fonctionnalités des navigateurs (comme par exemple la mémorisation du mot de passe) ; toutefois, dans certains cas, ils peuvent être également utilisés à des fins promotionnelles.
• Cookies de session (ou temporaires) : ces cookies ont une durée limitée à la visite et sont éliminés à la fermeture du navigateur, qui clôture la « session » d’accès au Site Internet. Généralement, ils permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services personnalisés et de bénéficier pleinement des fonctionnalités du site, en évitant d’avoir recours à d’autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables pour la confidentialité de la navigation des Utilisateurs.
• Cookies technico-fonctionnels : par exemple, pour la transmission d’identifiants de session nécessaires pour permettre l’exploration sécurisée et efficace du Site. Ces cookies évitent d’avoir recours à d’autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables pour la confidentialité de la navigation des Utilisateurs.
  Pour l’utilisation des cookies techniques, la loi requiert uniquement d’informer l’intéressé, tel que cela est effectué par la présente communication, et ceci même sans la réalisation de bannières spécifiques sur le Site.
  Pour tous les cookies non techniques en revanche, la norme en vigueur subordonne leur installation à la fourniture d’une autorisation préalable dans les formes simplifiées prévues par la Décision 8.5.2014 du Garant, et ce, au moyen de la publication d’une bannière synthétique visible par l’Utilisateur au moment de la première consultation sur le site, et permettant de générer une action ultérieure d’utilisation du Site (basée sur le « scroll », à savoir sur la poursuite de la navigation à l’intérieur de la page Internet en question), grâce à laquelle l’Utilisateur peut implicitement communiquer son autorisation ou, alternativement, accéder à une note d’information sur les cookies analytiques (à savoir, la présente note d’information), qui lui permettra ensuite d’exprimer son autorisation ou son désaccord. Cette autorisation ou ce désaccord peuvent être formulés par l’Utilisateur ,non seulement relativement aux cookies individuels installés mais également en relation avec des catégories de cookies plus larges, ou bien à des fabricants spécifiques et/ou des intermédiaires avec lesquels le Site a instauré des rapports commerciaux.
• Cookies analytiques (cf. « analytics ») : ces cookies peuvent être aussi bien temporaires que permanents, et permettent de recueillir et d’analyser sous forme agrégée et/ou désagrégée, des informations statistiques concernant les accès (exemple, zone géographique d’origine de l’Utilisateur, dispositif d’accès utilisé, âge, etc.), et de façon générale, relatives au comportement des Utilisateurs sur le site, afin d’améliorer ainsi l’expérience de navigation et les contenus fournis.
  Ces cookies analytiques peuvent être assimilés à des cookies techniques, uniquement lorsqu’ils sont conçus et utilisés directement par le Site d’origine (par conséquent, sans l’intervention de tierces parties). Par exemple, le Site utilise des fichiers journaux (qui enregistrent la chronologie des opérations au fur et à mesure qu’elles sont effectuées) et des fichiers registres (comprenant des adresses IP, le type de navigateur, le système d’exploitation utilisé par le dispositif de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet (ISP), la date, l’heure, la page d’entrée et de sortie et le nombre de clics, mais également les pages visitées sur le Site et les sites tiers de provenance de l’Utilisateur). Tout ceci pour analyser les tendances de comportement des Utilisateurs et administrer et optimiser le Site. Les informations recueillies de cette façon n’ont pas de valeur personnelle car les données sont recueillies et analysées sous forme anonyme.
  En revanche, en cas de conception et/ou d’utilisation des cookies analytiques par des tierces parties (à savoir différentes du titulaire du Site d’origine), ces cookies ne peuvent pas être considérés comme des cookies techniques et disposent d’un traitement juridique différent.
• Cookie de “profilage” (ou publicitaires) (toujours de type permanent). Ces cookies sont utilisés pour obtenir des informations sous forme agrégée ou non, utiles pour évaluer l’utilisation du Site Internet et les activités effectuées par le visiteur (choix de consultation de pages spécifiques, de produits et/ou de services spécifiques , etc.), utilisées par le titulaire pour la formulation de publicités commerciales de produits et/ou de services ciblées et ainsi basées sur les activités précédentes de l’Utilisateur (au lieu de publicités commerciales générales proposées à tous sans distinction).

Liste des cookies effectivement présents sur le site internet

L’introduction préalable n’implique pas automatiquement que le Site Internet ci-présent utilise actuellement toutes les catégories de cookies indiquées ci-dessus.
Le Site utilise les cookies de Google Analytics (logiciel de Google Inc., société américaine tierce). Google Analytics ne collecte aucune donnée personnelle mais uniquement des données, sous forme statistique agrégée, concernant l’âge, le genre, les intérêts et les préférences de nos visiteurs, dans le but de mieux évaluer l’utilisation de notre Site Internet et les activités effectuées par le visiteur, et de mieux diriger les services fournis). Ces cookies sont mémorisés sur des serveurs situés aux États-Unis et dans d’autres pays. Google se réserve le droit de transférer les informations recueillies avec ses cookies, à des tiers en cas de demande légale ou de traitement des informations de la part d’un tiers pour son compte.
La fonctionnalité « Analytics », est notamment configurée nativement de façon à masquer de façon significative des portions de l’adresse IP de l’Utilisateur/visiteur, et par conséquent, la donnée relative à l’adresse IP ainsi recueillie est déjà transformée en forme anonyme dès le départ, et le cookie analytique ne permet donc pas de remonter, même indirectement ou par le biais de traitements ultérieurs, à l’identité de l’Utilisateur/visiteur. C’est la raison pour laquelle Cooperteam, qui est d’une fois sur l’autre le gestionnaire du site, n’est pas non plus tenu selon la loi, de satisfaire les obligations et les mesures prévues par la norme sur les cookies.

Ce Site n’utilise aucun cookie de profilage nominatif, à savoir basé sur des données d’identification personnelle.

• Cookies sociaux : il s’agit de cookies tiers, c’est-à-dire des cookies fournis directement par les domaines des réseaux sociaux les plus répandus, qui sont reliés à notre Site par le biais d’un lien à des pages officielles, de boutons de partage de contenus et de liens. L’utilisation de boutons et de fonctionnalités implique l’échange d’informations (ex. textes, photographies, vidéos, etc.) avec ces sites.
  La gestion des informations et les modalités pour supprimer ces cookies sociaux, sont par conséquent réglementées par les sites des réseaux sociaux concernés : nous invitons l’Utilisateur à consulter les notes d’information concernant la confidentialité de chacun de ces sites, disponibles aux liens suivants :
• Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/
• Twitter : https://help.twitter.com/it/rules-and-policies/twitter-cookies
• YouTube : https://www.google.com/policies/technologies/types/ »

L’utilisation de ces cookies est purement anonyme, aucune information personnelle n’est collectée à moins que l’Utilisateur ne décide de les fournir explicitement en envoyant des modules de contact et/ou de demande d’informations.
Des informations supplémentaires sur la confidentialité et l’utilisation de cookies sociaux, sont disponibles directement sur les sites des gestionnaires tiers respectifs.

Fonctionnement et modalités de désactivation des cookies

Vous avez le droit d’accepter ou de refuser les cookies.
De par leurs réglages par défaut, les navigateurs acceptent généralement l’utilisation des cookies provenant aussi bien de notre Site que de sites tiers. Afin de permettre au Site de fonctionner correctement et de profiter pleinement de ces fonctionnalités, nous vous recommandons d’accepter l’utilisation des cookies.
Dans tous les cas, l’Utilisateur est autorisé à modifier à tout moment, la configuration prédéfinie (par défaut). Pour gérer les modalités de fonctionnement des cookies, ainsi que les options pour limiter ou bloquer les cookies, il suffit en effet à l’Utilisateur de modifier les réglages de son navigateur Internet au moyen de la barre d’outils correspondante. Il est possible de choisir entre l’acceptation sans condition de tous les cookies (notamment : en cas de navigation quelconque sur notre Site après l’apparition initiale de la bannière vidéo synthétique vous avertissant de la présence de cookies dans notre Site Internet, vous acceptez implicitement l’utilisation des cookies), le refus de tous les cookies sans distinction et de façon définitive, ou l’affichage d’une fenêtre pop-up (Avertissement) à chaque fois qu’un cookie est proposé, afin que l’Utilisateur puisse évaluer s’il souhaite l’accepter ou non par une action explicite de sa part.
Nous reportons ci-dessous les liens pour la configuration des navigateurs les plus populaires qui décrivent les modalités de gestion des cookies :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
• Safari : https://support.apple.com/en-us/HT201265

Pour modifier les réglages des cookies d’un navigateur différent de ceux présentés dans la liste, il convient de se référer à la documentation d’aide fournie par le fabricant du navigateur spécifique.

L’Utilisateur peut également désactiver, de façon sélective, l’action de Google Analytics en téléchargeant et en installant sur son navigateur, le composant additionnel de opt-out spécialement fourni par Google pour son navigateur, au lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Il convient de ne pas oublier de paramètrer les préférences concernant les cookies pour chaque dispositif et chaque navigateur utilisés pour la navigation sur Internet.

Pour toute information supplémentaire relative à Google Analytics, se référer à la Politique de Confidentialité au lien suivant : http://www.google.com/intl/it_ALL/analytics/learn/privacy.html

Les Utilisateurs qui souhaitent en savoir plus sur la législation en vigueur peuvent consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
Pour éliminer les cookies du navigateur Internet de son smartphone/tablette, il est nécessaire de se référer au manuel d’utilisation de l’appareil.